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Conventions et accords collectifs
Article
CFDT MAGAZINE (Revue)
, pp. 28-29, 09/2006
Ces textes définissent l'ensemble des conditions d'emploi, de formation et de travail ainsi que les...
Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination
Article
Droit social
, pp. 17-23, 01/2006
Cette étude de l'article l. 132-5-1 du Code du travail aborde les limites inhérentes aux condition...
Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés
Livre
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
, 489 pages, 2006
Qu’il s’agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d’épargne salaria...
La couverture conventionnelle a fortement progressé entre 1997 et 2004
Article
PREMIERES INFORMATIONS (Revue)
, 4 pages, 11/2006
La couverture conventionnelle globale a fortement progressé entre 1997 et 2004, passant de 93, 7 % ...
Efficacité et crise de la réglementation du temps de travail en Allemagne
Article
Travail et Emploi
, pp. 53-63, 09/2005
L'Allemagne dispose d'un cadre institutionnel apparemment efficace pour la réglementation du temps ...
L'application des conventions collectives (2ème partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 91-97, 03/2005
RPDS publie le seconde partie de son étude consacrée à l'application des conventions collectives....
La première convention collective des assistants maternels
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 21-25, 01/2005
L'application des conventions collectives (première partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 43-54, 02/2005
L'année 2004 est marquée par des réformes en profondeur de la législation sociale dont celle de ...
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 5858-5860, 01/04/2005