977 résultat(s)
La réduction du temps de travail : les enseignements des accords : été 1998-été 1999
Livre
La documentation française
, 408 pages, 18/11/1999
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Conseil constitutionnel : décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 décembre 1999 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 décembre 1999 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 975-1018, 20/01/2000
Les incidences de l'ARTT sur la formation professionnelle. Rapport d'étude
Rapport
OBSERVATOIRE DES RELATIONS PROFESSIONNELLES ET DE L'INNOVATION SOCIALE (Editeur)
, 151 pages, 06/1999
Ce rapport a pour objectif de repérer les conséquences de l'aménagement réduction du temps de tr...
35 heures : une occasion de repenser la formation. Les enseignements des accords de branche et d'entreprise
Article
LES CAHIERS DU GROUPE BERNARD BRUNHES (Revue)
, 70 pages, 12/1999
Bernard Brunhes Consultants a mené pour le compte de la Délégation générale à l'emploi et à l...
Loi des 35 heures. Texte définitif adopté par l'Assemblée nationale. Analyse de la loi (suite)
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 21-40, 24/12/1999
Loi des 35 heures. Texte définitif adopté par l'Assemblée nationale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-20, 23/12/1999
Réduction du temps de travail. Une chance pour l'égalité professionnelle (dossier)
Article
Travail et Changement
, pp. 7-17, 10/1999
Les questions d'égalité professionnelle trouvent très rarement leur place dans les démarches d'a...