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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Conseil constitutionnel : décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 décembre 1999 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 décembre 1999 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 975-1018, 20/01/2000
Tout savoir sur la réduction du temps de travail
Livre
Ministère du travail (Distributeur)
, 58 pages, 2000
Ce guide diffusé par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité est composé de trois parties. ...
Suède. L'état des réflexions sur la réduction de la durée du travail
Article
CHRONIQUE INTERNATIONALE (Revue)
, pp. 12-17, 07/2000
Loi 35 heures : circulaire d'application du 3 mars 2000 (suite et fin)
Article
Liaisons sociales magazine
, pp 61 - 76, 15/03/2000
Temps de travail, temps de vie
Livre
PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG (Editeur)
, 172 pages, 2000
Cet ouvrage constitué des analyses de chercheurs réunis au sein du GEIST (Groupe d'études interdi...
Hôtellerie-restauration. La RTT, un plat de plus à la carte
Article
Travail et Changement
, pp. 17-19, 10/2000
La réduction du temps de travail dans le secteur de l'hôtellerie - café - restauration. Action collective. Synthèse de l'opération ARACT Languedoc-Roussillon. Action soutenue par la DDTEFP de l'Aude, le Secrétariat d'Etat au Tourisme. Evaluation d'un accord ARTT Cafétéria Liberté
Rapport
Aract Languedoc-Roussillon
, 34 + 21 pages, 2000