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I Droit du travail et TIC
Article
Droit social
, pp. 140-151, 02/2007
Cet article fait le point sur les évolutions juridiques récentes en matière de TIC. Il s'intéres...
Rapport 2006 de la Cour de cassation
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 14 pages, 24/05/2007
Rendu public le 6 avril dernier, le rapport de la Cour de cassation pour l'année 2006 ne suggère a...
Le droit individuel à la formation dans la fonction publique
Article
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION (Revue)
, pp. 19-20, 01/2007
Le DIF a été institué pour les salariés du secteur privé par la loi du 4 mai 2004. Depuis le dÃ...
Trente ans après, un nouveau visage du licenciement économique
Article
Droit social
, pp. 293-297, 03/2007
Législation : travail dissimulé et clandestin
Article
Alternatives économiques
, p. 73, 11/2007
Autrefois, on l'appelait "travail clandestin"; depuis 1997, le terme officiel est ...
Conseil informel Emploi
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, p. 10, 08/02/2007
Lors d'un conseil tenu à Berlin les 18, 19 et 20 janvier 2007, les ministres de l'emploi de l'UE on...
La construction des inégalités hommes - femmes dans l'entreprise. Une analyse de cas dans la métallurgie
Article
Sociologie du travail
, pp. 195-219, 04/2007
Les lois sur l'égalité professionnelle, de 1983 puis de 2001, obligent les entreprises à présent...
Réforme du dialogue social : faut-il inviter le Conseil constitutionnel à la table des négociations ?
Article
Droit social
, pp. 174-183, 02/2007
Dialogue social : entreprise cherche majorité syndicale (dossier)
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 20-27, 18/09/2007
L'arrêt «Adecco» de la Cour de cassation a plongé les entreprises qui n'ont pas obtenu le quorum...
Droit du travail et TIC : droit syndical et TIC, sites, blogs, messagerie
Article
Droit social
, pp. 423-444, 04/2007
Trois ans apès la loi du 4 mai 2004 ayant nettement encadré l'accès des syndicats à l'Intranet e...