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Evaluation des risques : transcription des résultats dans un document unique

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-11, 24/05/2002
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Le droit, outil de prévention

Article
Santé & travail , pp. 21-51, 04/2002
Le domaine de la santé au travail bénéficie d'un dispositif législatif important difficile à ap...

40e anniversaire de l'AEDP, Actes du colloque du 25 juin 2002. Employabilité, gestion des âges, dialogue social

Article
PERSONNEL ANDCP (Revue) , pp. 21-70, 10/2002
Un colloque européen couvrant trois questions d'actualité : employabilité, gestion des âges, dia...

Pour une politique de santé dans l'entreprise

Article
Droit social , pp. 817-827, 10/2002
La mise en place d’une politique de santé dans l’entreprise est une exigence juridique et judic...

La loi de modernisation sociale et le droit du travail

Article
Droit social , pp. 237-374, 03/2002
Ce numéro spécial de Droit Social consacré à la loi de modernisation sociale en propose une appr...
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