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La ratification de la convention de l'OIT n°190 sur la violence et le harcèlement au travail. Formalité ou opportunité pour le système français ?
Article
Droit social
, pp. 54-60 ; numéro 1, 01/2022
Selon la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail, la violence et le harcèleme...
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène juridiciaire. Pratiques de jugements et inégalités
Article
Droit social
, p. 830-839 ; n° 10, 11/2022
Réalisée dans le cadre d'une recherche mêlant les approches sociologique et juridique, la recherc...
Quand le management délétère n'es pas fautif ! (A propos de Soc. 12 juill. 2022, n° 20-22.857)
Article
Droit social
, p. 942-945 ; n° 11, 11/2022
Si bien évidemment, un management délétère, attentatoire à la santé des salariés peut et doit...
Autour du droit d'expression directe et collective
Article
Droit social
, p. 1042-1044 ; n° 12, 12/2022
Il résulte des articles L.2281-1 et l. 2281-3 du code du travail, que les salariés bénéficient d...
Travail et cancers (dossier)
Article
Droit social
, p. 100-143 ; n° 2, 02/2022
Ce dossier spécial reprend certaines contributions au colloque pluridisciplinaire et pluriprofessio...
Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés (soc., 26 jan. 2022, n° 20-10.610)
Article
Droit social
, p. 444-447 ; n° 5, 05/2022
Cet arrêt affirme que l'indépendance du médecin du travail ne fait pas obstacle à l'application ...
Quelle reconnaissance de la qualification pour les emplois dits d'utilité sociale ?
Article
Droit social
, p. 507-511 ; n° 6, 06/2022
A quelles conditions, la revalorisation de certains emplois, invisibles, déconsidérés, faiblement...
Plateformes et contrat de travail : l'équation imparfaite (Soc. 13 avr. 2022, n° 20-14.870, Société Yang-Ting, publié au Bulletin)
Article
Droit social
, p. 522-525 ; n° 6, 06/2022
Une cour d'appel ne peut requalifier la relation entre un travailleur et une plateforme sans caractÃ...
Le niveau de consultation du comité social et économique (A propos de Soc., 19 janv. 2022, n° 20-18.806 ; Soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002 ; Soc., 9 mars 2022n n° 20-19.974)
Article
Droit social
, p. 539-544 ; n° 6, 06/2022
Dans les entreprises à structure complexe, le niveau d'exercice des prérogatives consultatives du ...
La grève est-elle toujours un moyen d'action collectif ? (Soc. 21 avr. 2022)
Article
Droit social
, p. 565-567 ; n° 6, 06/2022
La cessation de travail d'un salarié pour appuyer des revendications professionnelles formulées da...