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Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.
Article
Journal officiel de la République française
, 2 pages, 19/10/2006
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 8946-8959, 14/06/2006
Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 433, 11/01/2006
Ce décret prend en compte les contraintes des personnes handicapées en matière de formation profe...
Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 720, 19/01/2006
Ce décret prévoit le renforcement du rôle du CHSCT et la mise en place de comités interentrepris...
Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 562, 14/01/2006
Ce décret fixe la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activi...
Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Article
Journal officiel de la République française
, p. 6599, 04/05/2006
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est alimenté par l...
Décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés
Article
Journal officiel de la République française
, 29/08/2006
Ce décret instaure le contrat à durée déterminée pour favoriser le retour à l'emploi des salar...