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Un nouveau cadre juridique pour le détachement intracommunautaire

Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue) , pp. 2-3, 10/01/2008
Le décret d'application de la loi du 2 août 2005 précise les conditions de détachement en France...

La Commission appelle les pouvoirs publics à accroître les services de garde d'enfants

Article
En 2002, les États membres ont arrêté des objectifs chiffrés pour développer des services d'acc...

La Commission propose de renforcer la protection de la femme enceinte

Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue) , pp. 2-3, 16/10/2008
La Commission européenne propose de porter le congé de maternité de 14 à 18 semaines. Elle amél...

La législation française sur la société européenne

Article
Avec la publication du décret du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés, l'ensemble...

La flexicurité donne l'occasion de redéfinir la notion de sécurité pour les citoyens de l'Union Européenne

Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue) , pp. 2-3, 04/10/2007
Le débat sur la flexicurité ne peut se résumer à une discussion sur la flexibilisation du droit ...

Discrimination liée à l'âge : les plus de 55 ans n'ont pas la faveur des juges

Article
Une directive européenne interdit la discrimination liée à l'âge sauf si elle est objectivement ...

La Commission européenne recommande la voie de la flexicurité aux Etats membres

Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue) , pp. 2-3, 08/03/2007
La Commission européenne a présenté son projet de rapport conjoint sur l'emploi. Soumis au consei...

Le secteur automobile signe un partenariat pour le changement

Article
La Commission européenne se dit prête à aider l'industrie automobile européenne. Elle s'engage d...

Approfondir la dimension sociale de l'UE pour s'assurer de l'adhésion des citoyens

Article
Un rapport du CAS (Centre d'Analyses Stratégiques) propose des pistes pour relancer la dimension so...
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