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Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.
Article
Journal officiel de la République française
, 2 pages, 19/10/2006
Décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés
Article
Journal officiel de la République française
, 29/08/2006
Ce décret instaure le contrat à durée déterminée pour favoriser le retour à l'emploi des salar...
Décret no 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Article
Journal officiel de la République française
, 2 pages, 23/08/2006
Par décret du 22 août a été créée une direction générale du travail au Ministère de l'Emplo...
Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 3, 30
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par la loi pour l'é...
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 8946-8959, 14/06/2006
Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Article
Journal officiel de la République française
, p. 6599, 04/05/2006
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est alimenté par l...
Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 4440-4443, 24/03/2006