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Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 4440-4443, 24/03/2006
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 8946-8959, 14/06/2006
Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Article
Journal officiel de la République française
, p. 6599, 04/05/2006
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est alimenté par l...
Décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés
Article
Journal officiel de la République française
, 29/08/2006
Ce décret instaure le contrat à durée déterminée pour favoriser le retour à l'emploi des salar...
Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 720, 19/01/2006
Ce décret prévoit le renforcement du rôle du CHSCT et la mise en place de comités interentrepris...
Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 433, 11/01/2006
Ce décret prend en compte les contraintes des personnes handicapées en matière de formation profe...
Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 562, 14/01/2006
Ce décret fixe la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activi...