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Harcèlement moral : cas de conscience (Crim., 22 févr. 2022, n° 21-82.266)
Article
Droit social
, p. 526-530 ; n° 6, 06/2022
Le délit de harcèlement moral n'est consommé que lorsque l'auteur des agissements poursuivis a eu...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie Ã...
Au travail sur la route (dossier)
Article
Hesamag
, p.8-45 ; n°25, 05/2022
Dans ce dossier spécial, à travers un entretien exclusif, Livia Spera de la Fédération européen...
Le droit du travail en sociologue
Livre
Presses des Mines
, 191 pages, 2022
Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à côté des prati...
Organisation du travail et santé mentale
Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, 468 pages, 2022
La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et pl...
Sortir de l'emploi pendant la grossesse : l'imbrication du genre, de la migration et de la classe sociale
Article
Connaissance de l'emploi
, 4 pages ; n°180, 05/2022
Malgré des mesures légales visant à favoriser le maintien en emploi des femmes enceintes, ces der...
Remote working and European private international law
Article
ETUI Policy Brief
, 8 pages ; n° 9, 12/2022
Pour un certain nombre de salariés, le télétravail massif a eu pour effet de les détacher d'un l...
Les critères du temps dans la qualification des accidents liés au travail
Article
Droit social
, p. 37-42 ; numéro 1, 01/2022
La question du temps de travail au sein des deux volets du droit social est à la fois importante et...
La ratification de la convention de l'OIT n°190 sur la violence et le harcèlement au travail. Formalité ou opportunité pour le système français ?
Article
Droit social
, pp. 54-60 ; numéro 1, 01/2022
Selon la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail, la violence et le harcèleme...
Le travail, une valeur ?
Rapport
Document de travail - IRES
, 73 pages ; n°1, 02/2022
L'indétermination et la polysémie de la notion de travail sont mis en évidence par de nombreux tr...