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L'obligation de reclassement de l'article L. 412-9 du code de l'aviation civile n'est pas une obligation de reconversion : cour de cassation, ch. soc. 10 mars 2009

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Article

PREMIERES SYNTHESES (Revue) , 12 pages, 10/2009

Depuis avril 2006, les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de ...

GPEC chez Evialis

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Le domicile du salarié

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RAY, Jean-Emmanuel

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Le reclassement professionnel des salariés licenciés pour motif économique. Comparaison entre le contrat de transition professionnelle, la convention de reclassement personnalisé et l'accompagnement classique de l'ANPE

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Article

PREMIERES SYNTHESES (Revue) , 10 pages, 10/2009

En février 2008, 60 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de transit...

A propos de l'inaptitude physique à l'emploi apparue au cours du cntrat de travail

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L'inaptitude physique au travail

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