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Les sages valident l'essentiel de la loi sur le travail le dimanche
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 10/08/2009
Le Conseil contitutionnel a censuré le statut particulier prévu pour Paris. Cons. cont., 6 août 2...
La réforme du travail dominical et en soirée. Loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015
Article
Liaisons sociales magazine
, 8 pages, 11/09/2015
De tous les sujets abordés par la loi Macron, c’est sans doute celui qui a le plus suscité la po...
La permanence des soins en établissements de santé face à ses enjeux, une nouvelle ambition collective et territoriale à porter
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 128 pages, 06/2023
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) organise, sous la responsabilité des a...
Les mutations de la société et les activités dominicales
Rapport
AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (Editeur)
, 86 pages, 2007
La journée du dimanche est vécue différemment selon les aspirations et la situation de chacun. Ph...
La loi sur le travail du dimanche marque une régression sociale historique
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 6-8 ; numéro 187, 12/2017
Pour Jean-Yves Boulin, sociologue, la loi Macron de 2015 élargissant le travail du dimanche dans le...
La loi quinquennale sur l'emploi : tout sur la loi qui bouleverse le code du travail
Article
FORCE OUVRIERE HEBDO (Revue)
, 51 pages, 23/02/1994
La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche
Article
Revue du droit du travail
, pp. 573-578, 10/2009
La réforme des dispositions relatives au travail dominical par la loi du 10 août 2009 permet une e...