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Vers un assouplissement de la jurisprudence en matière d'obligation de sécurité de l'employeur ?
Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement
, pp. 345-347 ; vol. 78, n°4, 09/2017
L'obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration ...
Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés
Article
Droit social
, pp. 784-787 ; n°9, 09/2017
Il résulte de la décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015 du Conseil constitutionnel que les d...
NTIC, la déconnexion décomplexée
Article
Semaine sociale Lamy
, pp.5-10 ; n°1755, 06/02/2017
Depuis le 1er janvier 2017, DRH et juristes planchent sur un nouveau thème de négociation annuelle...
Santé et travail : une approche par le genre pour améliorer la prévention
Article
La santé en action
, p. 22-23 ; n°441, 09/2017
Le réseau Anact-Aract a développé une approche des conditions de travail par le genre : depuis 20...
Le télétravail, un avantage devenu un droit
Article
Liaisons sociales magazine
, pp. 28-31 ; numéro 186, 11/2017
La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modifications du Code du travail...
Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution
Rapport
Editions de l'Anact
, 89 pages, 04/2017
Ce rapport se fonde sur des données de littérature, sur des résultats d’enquêtes menées auprÃ...
Grossesse, allaitement et travail. La femme enceinte, une salariée pas tout à fait comme les autres
Article
Travail et Sécurité
, p. 30-31 ; n°787, 10/2017
Pour la salariée enceinte, la prévention des risques professionnels a un double objectif : préser...
La maternité. Protection de la salariée - congés de maternité et d'adoption. Les nouveautés de la loi Travail
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 82 pages, 01/2017
La salariée bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices pendant sa grossesse et plusie...
La discrimination et l’égalité professionnelle. Dernières évolutions jurisprudentielles - Négociations sur l’égalité femmes-hommes après les ordonnances Macron
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 98 pages ; numéro 53, 11/2017
Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travai...
Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail. Guide à l’attention des syndicalistes
Guide pratique
CFDT
, 68 pages, 2017