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Diverses mesures de droit du travail : loi de modernisation sociale (art. 132 et 181 à 224)
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 17 pages, 13/02/2002
Le congé de reclassement : nouvelle obligation des entreprises d'au moins 1000 salariés en cas de licenciement économique
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 7 pages, 31/05/2002
Les modalités de mise en oeuvre du dispositif de congé de reclassement, introduit par la loi de mo...
Négociation collective sur les restructurations et l'emploi. Projet de loi
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-8, 22/11/2002
Le groupe Cegetel développe et structure son dialogue social
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1-6, 02/07/2002
Réduction du temps de travail : bilan 2000-2001. Projet de rapport du gouvernement
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 11 pages, 17/09/2002
Services de l'automobile : accord sur l'épargne salariale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 8 pages, 16/07/2002
Suspension de sept articles de la loi de modernisation sociale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-2, 28/10/2002