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Harcèlement moral : cas de conscience (Crim., 22 févr. 2022, n° 21-82.266)
Article
Droit social
, p. 526-530 ; n° 6, 06/2022
Le délit de harcèlement moral n'est consommé que lorsque l'auteur des agissements poursuivis a eu...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie Ã...
La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone. Première partie
Article
Droit social
, p. 546-555 ; n° 6, 06/2022
La France s'est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans quelle mesure la b...
Les périmètres de désignation du délégué du personnel
Article
Droit social
, p. 562-564 ; n° 6, 06/2022
Eu égard au droit à un recours juridictionnel effectif garanti tant par l'article 16 de la Déclar...
Travailleuses et travailleurs domestiques (dossier)
Article
Droit social
, p. 668-726 ; n° 9, 09/2022
Ce dossier est issu du colloque "Les travailleuses et travailleurs domestiques : unité ou ...
Formation et qualification : quelle professionnalisation pour le travail domestique
Article
Droit social
, p. 692-697 ; n° 9, 09/2022
Peu utilisée dans le langage du droit, la professionnalisation soulève des enjeux de qualification...
Les conditions de travail des travailleuses et travailleurs domestiques
Article
Droit social
, p. 710-715 ; n°9, 09/2022
Les conditions de travail des travailleuses et travailleurs domestiques, par-delà les questions jur...
Le travailleur et (les deux visages de) l'algorithme
Article
Droit social
, p. 775-782 ; n° 10, 10/2022
L'algorithme présente un double visage pour les travailleurs. En certaines hypothèses, il seconde ...
La branche AT-MP, mise au défi de la neutralité carbone. Seconde partie
Article
Droit social
, p. 653-660 ; n° 7/8, 07/2022
La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) est directement impactée par la c...
Temps de travail et qualité de vie
Article
Droit social
, p. 43-47 ; numéro 1, 01/2022
La qualité de vie au travail s'affirme désormais comme un levier important des politiques de santÃ...