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Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 433, 11/01/2006
Ce décret prend en compte les contraintes des personnes handicapées en matière de formation profe...
Décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 563, 14/01/20006
Ce décret fixe la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activi...
Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 562, 14/01/2006
Ce décret fixe la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activi...
Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial
Article
Journal officiel de la République française
, 31/12/2005
Quatre articles de ce décret définissent les modalités de formation des assistants familiaux et e...
Décret n° 2005-1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 20441, 30/12/2005
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés et conclusion d'accords de groupe.
Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
Article
Journal officiel de la République française
, 12720, 03/08/2005