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Décret n° 2005-1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 20441, 30/12/2005
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés et conclusion d'accords de groupe.
Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, p. 306, 05/01/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412296D#
Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Article
Journal officiel de la République française
, p. 3457, 26/02/2005
Texte à télécharger :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412508D
Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches"
Article
Journal officiel de la République française
, 12689, 03/08/2005
Contrat de travail à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de deux ans.