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Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
Article
Journal officiel de la République française
, 12720, 03/08/2005
Décret n° 2005-1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 20441, 30/12/2005
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés et conclusion d'accords de groupe.
Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, p. 306, 05/01/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412296D#
Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial
Article
Journal officiel de la République française
, 31/12/2005
Quatre articles de ce décret définissent les modalités de formation des assistants familiaux et e...
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 5858-5860, 01/04/2005