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Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 5858-5860, 01/04/2005
Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 12152, 27/07/2005
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500099L
Décret n° 2005-1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 20441, 30/12/2005
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés et conclusion d'accords de groupe.
Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, p. 306, 05/01/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412296D#