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Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 4440-4443, 24/03/2006
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 1310-1372, 22/08/2003
Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 720, 19/01/2006
Ce décret prévoit le renforcement du rôle du CHSCT et la mise en place de comités interentrepris...
Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 433, 11/01/2006
Ce décret prend en compte les contraintes des personnes handicapées en matière de formation profe...
Décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 563, 14/01/20006
Ce décret fixe la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activi...
Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 562, 14/01/2006
Ce décret fixe la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activi...
Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial
Article
Journal officiel de la République française
, 31/12/2005
Quatre articles de ce décret définissent les modalités de formation des assistants familiaux et e...
Décret n° 2005-1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 20441, 30/12/2005
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés et conclusion d'accords de groupe.