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Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 7 pages, 07/05/2010
Une lecture de l'accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
Article
Revue du droit du travail
, pp. 428-432, 08/2010
Deux ans après avoir signé un accord national interprofessionnel sur le stress, les partenaires so...
Cinquante ans de négociations interprofessionnelles sur l'emploi
Article
Connaissance de l'emploi
, 4 pages, 10/2010
La négociation interprofessionnelle sur l'emploi occupe en France une place exceptionnelle si l'on ...
L'ANI harcèlement signé à l'unanimité
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 2, 29/04/2010
Accord national interprofessionnel du 26 mars sur le harcèlement et la violence au travail.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales. Tome 1 : rapport
Rapport
Sénat
, 127 pages, 07/2010
Sensible aux drames humains, largement médiatisés, qui se sont produits chez France Télécom et d...
Formation professionnelle. Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 18 pages, 03/03/2009
Huit séances et un peu plus de trois mois de négociation ont abouti, le 7 janvier 2009, à la conc...
Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au stress au travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 2698, 14/02/2009
Il rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord in...
Les nouvelles de mutualisation. Réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
Article
Droit social
, 1054-1064, 11/2009
Les auteurs s'interrogent sur la façon d'analyser les nouvelles de mutualisation mises en oeuvre en...
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 7632, 06/05/2009
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'a...