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Les représentants du personnel et la santé et sécurité au travail
Article
Travail et Sécurité
, 09/2017
Le 23 septembre 2017, les ordonnances Macron sont publiées au Journal Officiel. Au 1er janvier 2020...
Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés
Article
Droit social
, pp. 784-787 ; n°9, 09/2017
Il résulte de la décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015 du Conseil constitutionnel que les d...
Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution
Rapport
Editions de l'Anact
, 89 pages, 04/2017
Ce rapport se fonde sur des données de littérature, sur des résultats d’enquêtes menées auprÃ...
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique
Guide pratique
DGAFP
, 72 pages, 01/2017
identifier les violences dont peuvent être victimes les agents de la fonction publique, les défini...
Le sort de la santé au travail à l'heure du CSE
Article
Revue du droit du travail
, pp. 692-694 ; numéro 11, 11/2017
La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ord...
La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)
Article
Droit social
, p. 996-1056 ; numéro 12, 12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit ...
Travailler avec une maladie chronique évolutive. Quel(s) rôle(s) des partenaires sociaux ?
Guide pratique
Editions de l'Anact
, CFDT, 58 pages, 07/2017
Les maladies chroniques évolutives au travail concernent aujourd’hui 15% de la population active....
Les CHSCT et le droit à l'expertise : recours et usages
Article
La revue des conditions de travail
, p. 62-73 ; numéro 7, 12/2017
Le droit d’expertise des CHSCT a été remis en question et ses conditions de mise en œuvre durci...
Chapitre VIII. Extension de la compétence du CHSCT et émergence d'une argumentation judiciaire renouvelée
Livre
Presses Universitaires de France
, p. 221-244, 2017
Au cours de la première décennie des années 2000, l'expression "montée en puissance du ...
Travailler chez soi ou perdre son emploi ? Etude d'un cas de télétravail permanent en France
Article
La revue des conditions de travail
, p. 169-177 ; numéro 6, 09/2017
Cet article entend contribuer à une réflexion critique sur le télétravail, menée à partir d’...