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Défaire sa responsabilité financière en matière de risques professionnels. Les stratégies documentaires des avocat·es d’employeurs
Article
Travail et Emploi
, p. 21-44 ; n° 169-170-171, 12/2022
Depuis les années 2000, des grandes entreprises multiplient les procès, avec l’objectif de faire...
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités
Rapport
Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
, 373 pages, 03/2022
Cette recherche consacrée aux pratiques concrètes de jugements qu’à leurs résultats décisionn...
Vers les nouveaux mondes du travail : accueillir le bouleversement, comprendre les enjeux, structurer l'avenir, relever les défis de la pandémie
Livre
Librinova
, 236 pages, 01/2022
L’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19 amorcée en 2020 contraint les organisations à ...
Travail et cancers (dossier)
Article
Droit social
, p. 100-143 ; n° 2, 02/2022
Ce dossier spécial reprend certaines contributions au colloque pluridisciplinaire et pluriprofessio...
Le monde du travail face aux défis de la transition écologique (dossier)
Article
Chroniques du travail
, p. 7-197 ; n° 12, 12/2022
La transition écologique amène inéluctablement à la construction d’un nouveau modèle social e...
Le chef d’entreprise âgé
Article
Retraite et société
, p. 95-116 ; n° 88, 2022
Alors qu’un rapport était remis le 14 janvier 2020 au Premier ministre et à la ministre du Trava...
Le niveau de consultation du comité social et économique (A propos de Soc., 19 janv. 2022, n° 20-18.806 ; Soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002 ; Soc., 9 mars 2022n n° 20-19.974)
Article
Droit social
, p. 539-544 ; n° 6, 06/2022
Dans les entreprises à structure complexe, le niveau d'exercice des prérogatives consultatives du ...
La grève est-elle toujours un moyen d'action collectif ? (Soc. 21 avr. 2022)
Article
Droit social
, p. 565-567 ; n° 6, 06/2022
La cessation de travail d'un salarié pour appuyer des revendications professionnelles formulées da...
Harcèlement moral : cas de conscience (Crim., 22 févr. 2022, n° 21-82.266)
Article
Droit social
, p. 526-530 ; n° 6, 06/2022
Le délit de harcèlement moral n'est consommé que lorsque l'auteur des agissements poursuivis a eu...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie Ã...