793 résultat(s)
Nouvelles règles de tarifications des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, 10 pages, 17/11/1995
Le décret 95-1109 du 16 octobre 1995 et deux arrêtés des 16 et 17 octobre 1995 modifient le Code ...
Le système dual, evolutions et perspectives
Article
ACTUALITE DE LA FORMATION PERMANENTE (Revue)
, pp. 35-40, 08/1995
Paritarisme et institutions de formation professionnelle continue
Article
Droit social
, pp. 914-920, 11/1995
Formation professionnelle : la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
Article
Droit social
, pp. 278-286, 03/1995