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L'Acte unique ouvre-t-il l'espace social européen ?
Article
Droit social
, pp. 177-189, 02/1989
Comment assurer la protection des droits fondamentaux des travailleurs de la CEE dans l'Europe de l'...
Le nouveau droit de la mobilité, 3e colloque d'Angers, 7 mars 1989
Article
Droit social
, pp. 429-487, 06/1989
Au moment où les partenaires sociaux vont négocier, au niveau national interprofessionnel, un acco...
L'expertise technologique du comité d'entreprise
Article
Droit social
, pp. 220-228, 03/1989
Le comité d'entreprise a vu, en 1982, s'accroître ses droits d'information et d'investigation, not...
Mutations technologiques et mobilité
Article
Droit social
, pp. 474-478, 06/1989
Les mutations technologiques modifient l'emploi dans l'entreprise.
Après les restructurations inten...
Droit du travail et secteur hospitalier
Article
Droit social
, pp. 153-171, 02/1989
"Droit public et droit privé dans les relations de travail : le cas du secteur hospitalier...
Les obligations patronales à l'égard des handicapés après la loi du 10 juillet 1987
Article
Droit social
, pp. 598-609, 08/1988
Cet article fait le point, en les commentant sur les nouvelles dispositions légales concernant les ...
La cogestion en République Fédérale d'Allemagne. Modèle et réalité
Article
Droit social
, pp. 857-870, 12/1988
L'auteur resitue la cogestion dans le système de relations industrielles ouest-allemand.
Il poursui...
L'abandon de la référence hebdomadaire dans le calcul du temps de travail
Rapport
CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT SOCIAL (Editeur)
, 340 Pages, 1987
NOMBREUX EXEMPLES D’ACCORDS ATT, DANS DIVERS SECTEURS D’ACTIVITES.
Le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 317-321, 10/07
Présentation de la loi du 21 août 2007 dite en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'acha...
La restriction du droit de grève dans les services publics de transports terrestres
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 311-316, 10/07
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transpor...