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Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l'Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l'article L. 951-12 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, 30/12/2004
Services de santé au travail : réforme de la médecine du travail
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 9 pages, 27/09/2004
Le décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail apporte ...
Dialogue social : patronat et syndicat condamnés à s'entendre
Article
L’USINE NOUVELLE (Revue)
, pp. 22-23, 04/03/2004
Circulaire DGEFP n° 2004/025 du 18 octobre 2004 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Article
Ministère du travail (Distributeur)
, 16 pages, 18/10/2004
Cette circulaire (DGEFP n° 2004/025) a été publiée lundi 18 octobre, le lendemain de la parutio...
Accords de branche. Le point au 30 septembre
Article
ENTREPRISES FORMATION (Revue)
, pp. 30-34, 12/2004
La "formation professionnelle tout au long de la vie" entre dans le Code du travail
Article
INFFO FLASH (Revue)
, pp. 1-41, 15/05/2004
Ce numéro spécial d'Inffo Flash permet de faire le point sur les principales dispositions de la lo...
Industries chimiques. Formation professionnelle tout au long de la vie
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 8 pages, 10/12/2004