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Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial
Article
Journal officiel de la République française
, 31/12/2005
Quatre articles de ce décret définissent les modalités de formation des assistants familiaux et e...
Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
Article
Journal officiel de la République française
, 12720, 03/08/2005
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 5858-5860, 01/04/2005
Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 12152, 27/07/2005
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500099L