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Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches"
Article
Journal officiel de la République française
, 12689, 03/08/2005
Contrat de travail à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de deux ans.
Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 12152, 27/07/2005
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500099L
Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi
Article
Journal officiel de la République française
, p. 10872, 01/07/2005
Lien : http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2800&chemin=...
Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 6342-6343, 08/04/2005
A télécharger : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500072D
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 5858-5860, 01/04/2005