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Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Article
Journal officiel de la République française
, p. 3457, 26/02/2005
Texte à télécharger :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412508D
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 864, 19/01/2005
Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 6342-6343, 08/04/2005
A télécharger : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500072D
Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi
Article
Journal officiel de la République française
, p. 10872, 01/07/2005
Lien : http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2800&chemin=...