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Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial
Article
Journal officiel de la République française
, 31/12/2005
Quatre articles de ce décret définissent les modalités de formation des assistants familiaux et e...
Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
Article
Journal officiel de la République française
, 12720, 03/08/2005
Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Article
Journal officiel de la République française
, p. 3457, 26/02/2005
Texte à télécharger :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412508D
Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches"
Article
Journal officiel de la République française
, 12689, 03/08/2005
Contrat de travail à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de deux ans.