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Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Article
Journal officiel de la République française
, p. 3457, 26/02/2005
Texte à télécharger :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412508D
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 5858-5860, 01/04/2005
Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 12152, 27/07/2005
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500099L
Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial
Article
Journal officiel de la République française
, 31/12/2005
Quatre articles de ce décret définissent les modalités de formation des assistants familiaux et e...