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Égalité professionnelle et QVCT : 10 recommandations pour négocier un accord
Guide pratique
Editions de l'Anact
, 14 pages, 10/2022
Les dix recommandations avancées dans cette publication ont pour objectif de faciliter la négociat...
Les politiques mises en œuvre par quelques entreprises françaises pour la prise en compte des violences domestiques dont sont victimes leurs salarié.e.s
Rapport
Organisation internationale du travail (OIT)
, 27 pages, 11/2022
Le bureau de l'OIT pour la France a souhaité documenter les pratiques et les actions déployées pa...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie ...
Organisation du travail et santé mentale
Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, 468 pages, 2022
La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et pl...
Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Rapport
Université de Lyon 2
, Institut de formation syndicale, 198 pages, 02/2022
La généralisation de la possibilité d’obtenir des accords collectifs portant sur l’ensemble d...
Temps de travail et qualité de vie
Article
Droit social
, p. 43-47 ; numéro 1, 01/2022
La qualité de vie au travail s'affirme désormais comme un levier important des politiques de sant...
Benchmark des accords télétravail. Quels développements depuis l'ANI de 2020 ? A-t-il permis d'enrichir la négociation ?
Rapport
Réalités du dialogue social
, Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), 36 pages, 03/2022
Cette analyse de 2 926 accords télétravail et de 110 primo accords de télétravail vise à me...
Bilan des accords collectifs sur la mobilité domicile-travail. Phases 1&2 : analyses quantitative & qualitative et recommandations
Rapport
Ademe
, 69 pages, 08/2022
Ce rapport présente les résultats de la première phase d'analyse quantitative et de la seconde ph...
Les périmètres de désignation du délégué du personnel
Article
Droit social
, p. 562-564 ; n° 6, 06/2022
Eu égard au droit à un recours juridictionnel effectif garanti tant par l'article 16 de la Déclar...
La négociation du télétravail : dynamique, variété et fragilité
Article
Négociations
, p. 35-53 ; n° 38, 12/2022
Cet article présente une recherche sur la négociation collective du télétravail lors de la pand...