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Les nouvelles de mutualisation. Réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
Article
Droit social
, 1054-1064, 11/2009
Les auteurs s'interrogent sur la façon d'analyser les nouvelles de mutualisation mises en oeuvre en...
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 7632, 06/05/2009
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'a...
Formation professionnelle. Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 18 pages, 03/03/2009
Huit séances et un peu plus de trois mois de négociation ont abouti, le 7 janvier 2009, à la conc...
Réforme de la formation professionnelle. La parole est aux parlementaires
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 22-33, 22/06/2009
L'incertitude règne quant aux dates exactes d'examen de la réforme de la formation professionnelle...
Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au stress au travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 2698, 14/02/2009
Il rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord in...
La sécurisation des parcours au coeur de la réforme
Article
INFFO FLASH (Revue)
, 34 pages, 16/01/2009
La sécurisation des parcours professionnels est au coeur d ela réforme de formation 2009 avec l'AN...
Accord national interprofessionnel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun
Article
Droit social
, pp. 528-529, 05/2009
Stress et risques psychosociaux au travail
Article
La documentation française
, 120 pages, 10/2009
Les textes présentés dans ce dossier analysent cette évolution. Ils décrivent la montée des ris...
Risques psychosociaux : des démarches insuffisantes peuvent être améliorées
Article
PREVENTIQUE SECURITE (Revue)
, pp. 74-75, 08/2009
Alors que les questions en rapport avec la santé mentale tendent à occuper de plus en plus de serv...
Accord santé et sécurité dans la fonction publique
Article
Ministère de la Fonction publique
, DGAFP, 24 pages, 27/10/2009
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les huit organisations synd...