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Chapitre VIII. Extension de la compétence du CHSCT et émergence d'une argumentation judiciaire renouvelée
Livre
Presses Universitaires de France
, p. 221-244, 2017
Au cours de la première décennie des années 2000, l'expression "montée en puissance du ...
Les CHSCT et le droit à l'expertise : recours et usages
Article
La revue des conditions de travail
, p. 62-73 ; numéro 7, 12/2017
Le droit d’expertise des CHSCT a été remis en question et ses conditions de mise en œuvre durci...
Travailler chez soi ou perdre son emploi ? Etude d'un cas de télétravail permanent en France
Article
La revue des conditions de travail
, p. 169-177 ; numéro 6, 09/2017
Cet article entend contribuer à une réflexion critique sur le télétravail, menée à partir d’...
Du CHSCT au CSE : un nouveau triptyque
Article
Semaine sociale Lamy
, p. 5-10 ; numéro 1793, 04/12/2017
Santé au travail - CSE. Le CSE déspécialise la santé au travail et désenclave l'IRP qui en trai...
Contribution à un débat nécessaire et urgent... Après la décision n°2015-500 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 27 novembre 2015
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 7-10, 11/01/2016
La configuration actuelle des textes sur le paiement des honoraires de l'expert conduit à une impas...
Représentation du personnel et santé des travailleurs : persistance des enjeux et turbulences législatives
Article
TRAVAILLER. REVUE INTERNATIONALE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET DE PSYCHODYNAMIQUE DU TRAVAIL (Revue)
, pp. 179-212, 2016
La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n'a pas...
Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel
Article
Droit social
, pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...
L'influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et sur les accidents du travail : une étude exploratoire
Article
Revue de gestion des ressources humaines
, pp. 25-43, 09/2016
La nouvelle loi relative au dialogue social et à l'emploi du 23 juillet 2015 étend la possibilité...
Le comité d'entreprise 1 : mise en place et composition. Décrytage des lois Rebsamen et Macron
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 7-67, 07/2016
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est ob...
Une représentation du personnel à la carte
Article
Droit social
, pp. 544-545, 06/2016
Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personn...