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Chapitre VIII. Extension de la compétence du CHSCT et émergence d'une argumentation judiciaire renouvelée

Chapitre VIII. Extension de la compétence du CHSCT et émergence d'une argumentation judiciaire renouvelée

Livre
LAFUMA, Emmanuelle
Presses Universitaires de France , p. 221-244, 2017
Au cours de la première décennie des années 2000, l'expression "montée en puissance du ...
Travailler chez soi ou perdre son emploi ? Etude d'un cas de télétravail permanent en France

Travailler chez soi ou perdre son emploi ? Etude d'un cas de télétravail permanent en France

Article
JOUAN, Adrien
La revue des conditions de travail , p. 169-177 ; numéro 6, 09/2017
Cet article entend contribuer à une réflexion critique sur le télétravail, menée à partir d’...
Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel

Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel

Article
MOULY, Jean
Droit social , pp. 988-990, 11/2017
L'article L. 4614-13 du code du travail prévoit que, en cas de désignation d'un expert par le comi...
Du CHSCT au CSE : un nouveau triptyque

Du CHSCT au CSE : un nouveau triptyque

Article
LANOUZIERE, Hervé
Semaine sociale Lamy , p. 5-10 ; numéro 1793, 04/12/2017
Santé au travail - CSE. Le CSE déspécialise la santé au travail et désenclave l'IRP qui en trai...
Contribution à un débat nécessaire et urgent... Après la décision n°2015-500 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 27 novembre 2015

Contribution à un débat nécessaire et urgent... Après la décision n°2015-500 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 27 novembre 2015

Article
COCHET, François
Semaine sociale Lamy , pp. 7-10, 11/01/2016
La configuration actuelle des textes sur le paiement des honoraires de l'expert conduit à une impas...
Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel

Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel

Article
BOULMIER, Daniel
Droit social , pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...
L'influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et sur les accidents du travail : une étude exploratoire

L'influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et sur les accidents du travail : une étude exploratoire

Article
BOUVILLE, Grégor
Revue de gestion des ressources humaines , pp. 25-43, 09/2016
La nouvelle loi relative au dialogue social et à l'emploi du 23 juillet 2015 étend la possibilité...
L'information en santé au travail

L'information en santé au travail

Article
Santé & travail , pp. 25-40, 10/2016
L'information en santé au travail est une des dimensions stratégiques du mandat syndical. Elle doi...
Je suis membre de CHSCT. Guide pratique

Je suis membre de CHSCT. Guide pratique

Guide pratique
Emergences , 52 pages, 11/2016
Ce guide, voulu pratique, à l’usage des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des con...
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