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Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel
Article
Droit social
, pp. 988-990, 11/2017
L'article L. 4614-13 du code du travail prévoit que, en cas de désignation d'un expert par le comi...
La maladie chronique à l’épreuve de l’entreprise : une réalité et un enjeu pour pour demain. Synthèse du mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Droit des RH et management de l’économie sociale
Article
Regards
, p. 181-189 ; numéro 51, 2017
Actuellement, on estime qu’un salarié sur quatre est atteint d’une maladie chronique évolutive...
Le travail aujourd'hui : dynamiques d'évolution, ruptures et formes d'actions (dossier)
Article
La revue des conditions de travail
, 143 pages ; numéro 7, 12/2017
Ce numéro de la revue des conditions de travail se penche sur les dynamiques en cours dans le trava...
Du CHSCT au CSE : un nouveau triptyque
Article
Semaine sociale Lamy
, p. 5-10 ; numéro 1793, 04/12/2017
Santé au travail - CSE. Le CSE déspécialise la santé au travail et désenclave l'IRP qui en trai...
Contribution à un débat nécessaire et urgent... Après la décision n°2015-500 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 27 novembre 2015
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 7-10, 11/01/2016
La configuration actuelle des textes sur le paiement des honoraires de l'expert conduit à une impas...
L'influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et sur les accidents du travail : une étude exploratoire
Article
Revue de gestion des ressources humaines
, pp. 25-43, 09/2016
La nouvelle loi relative au dialogue social et à l'emploi du 23 juillet 2015 étend la possibilité...
Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel
Article
Droit social
, pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...
Une représentation du personnel à la carte
Article
Droit social
, pp. 544-545, 06/2016
Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personn...
Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois
Article
Droit social
, pp. 928-932, 11/2016
Longtemps laissé sur la touche, le CHSCT fait aujourd'hui l'objet de multiples attentions de la par...
L'information en santé au travail
Article
Santé & travail
, pp. 25-40, 10/2016
L'information en santé au travail est une des dimensions stratégiques du mandat syndical. Elle doi...