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La directive sur l'implication des travailleurs dans la société européenne est transposée

Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue) , pp. 2-3, 01/09/2005
Le texte contient de nouvelles définitions de l'information et de la consultation. Les futures soci...

Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel

Article
Droit social , pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...

Echanges sur les pratiques professionnelles de l'Inspection du travail : actes du deuxième séminaire, 29-30 novembre 2001 Marcy-l'Etoile

Livre
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (Editeur) , Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 100 pages, 2001
Ce séminaire est le prolongement d'un engagement pris en 1999, d'organiser tous les deux ans des jo...

Négociation collective, accord collectif et sanction (dossier)

Article
Droit social , p. 196-244 ; n° 3, 03/2023
Ce dossier fait suite au colloque organisé à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022 sur le thème ...

Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ?

Article
Droit social , pp. 892-954 ; numéro 11, 11/2017
Les contributions rassemblées dans ce numéro sont issues du colloque organisé les 6 et 7 mars 201...
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