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Rapport annuel 2022 de l'Assurance Maladie - Risques professionnels. Éléments statistiques et financiers
Rapport
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
, 164 pages, 11/2023
Les données de sinistralité de l’année 2020, et dans une moindre mesure de l’année 2021, ont...
Le protection sociale, à l'épreuve de la transition écologique (dossier)
Article
Droit social
, p. 748-820 ; n° 10, 10/2023
La transition écologique a un effet sur la croissance et les ressources de la protection sociale. L...
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des enfants en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
Rapport
Assemblée nationale
, 11/2023
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des enfants en conclusion des travau...
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Exercices 2017-2022
Rapport
Cour des comptes
, 70 pages, 06/2023
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la particip...
Adaptation au changement climatique : retour d’expérience de trois territoires
Article
France stratégie Note de synthèse
, 12 pages, 06/2023
Afin de prendre la mesure de ce défi collectif, nous avons interrogé des acteurs de trois territoi...
Le financement de la protection sociale : contributions sur la notion de contributivité
Rapport
CFE-CGC
, 292 pagees, 06/2023
La notion de contributivité dans le champ de la protection sociale est toujours d’actualité. Ell...
LFRSS 2023, entre politique de vieillissement actif et financement de la branche vieillesse
Article
Droit social
, p. 519-528 ; n° 6, 06/2023
Parce qu'une réforme des retraites a nécessairement un impact sur le travail des seniors (taux d'e...
Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières
Rapport
Cour des comptes
, 154 pages, 06/2023
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent ch...
Les incidences économiques de l’action pour le climat
Rapport
France Stratégie
, 150 pages, 05/2023
Compte-tenu du rythme et de l'ampleur de l'effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement ...
La permanence des soins en établissements de santé face à ses enjeux, une nouvelle ambition collective et territoriale à porter
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 128 pages, 06/2023
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) organise, sous la responsabilité des a...