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Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Article
Journal officiel de la République française
, p. 3457, 26/02/2005
Texte à télécharger :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412508D
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 864, 19/01/2005
Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, p. 306, 05/01/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412296D#