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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 864, 19/01/2005
Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 6342-6343, 08/04/2005
A télécharger : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500072D
Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi
Article
Journal officiel de la République française
, p. 10872, 01/07/2005
Lien : http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2800&chemin=...
Décret n°2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime générale de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurté sociale (Deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 17872-17873, 22/10/2004
Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 2727-2729, 10/02/2004
Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 18472-18485, 31/10/2004
La circulaire signée Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, doit "...