152 résultat(s)
L'application des conventions collectives (première partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 43-54, 02/2005
L'année 2004 est marquée par des réformes en profondeur de la législation sociale dont celle de ...
La directive sur l'implication des travailleurs dans la société européenne est transposée
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, pp. 2-3, 01/09/2005
Le texte contient de nouvelles définitions de l'information et de la consultation. Les futures soci...
Les remèdes au dumping social
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 12-19, 13/09/2005
En France, malgré la suspension de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services, le ...
Les codes de conduite : une existence légitime, une efficacité contestable
Article
Revue de gestion des ressources humaines
, pp. 27-44, 2004
Les codes de conduite adoptés par les entreprises privées qui touchent la dimension sociale de l'a...
Droit syndical chez Cofiroute
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 3, 08/12/2004
Accord du 23 novembre 2004 sur le droit syndical au sein de Cofiroute.
L'âge en droit social. Journées Michel Despax. Toulouse, 3 octobre 2003. Université des Sciences sociales de Toulouse I
Article
Droit social
, pp. 1041-1093, 12/2003
"L'âge en droit social" a constitué le thème principal du colloque organisé à...
Délégation de pouvoirs. DRH, attention au risque pénal
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 14-21, 14/04/2003
Harcèlement, délit d'entrave, travail dissimulé... Toutes ces infractions relèvent du pénal et ...