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Santé au travail : pas de prévention sans coercition
Rapport
Université Paris Nanterre
, 13 pages, 21/01/2020
Le gouvernement annonce vouloir réformer le système de santé au travail. Il propose que la négoc...
Loi PACTE (dossier)
Article
Droit social
, p. 4-56 ; numéro 1, 01/2019
Présenté comme une nouvelle étape dans la transformation économique de la France, le plan d'acti...
Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée"
Article
Droit social
, Pages 151-159 ; N°2, 02/2019
Le rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée...
le rapport Lecocq, une opportunité pour repenser la place du médecin du travail dans le système de santé au travail de demain
Article
Droit social
, Pages 160-166 ; N°2 ; J, 02/2019
Sans préjuger des suites qui seront données au rapport Lecocq, la mission du médecin du travail e...
Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? (dossier)
Article
Droit social
, p. 188-233 ; numéro 3, 03/2019
Ce nouveau numéro de droit social cherche à identifier la nouvelle place occupée par les syndicat...
Les réussites du dialogue social : les acteurs témoignent et échangent. Analyse de 450 accords relatifs au comité social et économique signés entre le 22 septembre 2017 et 30 mars 2018
Rapport
Université de Montpellier 1
, 152 pages, 06/2019
Quelles entreprises ont mis en place les CSSCT, avec combien de membres, quel crédit d’heures év...
Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Etude de terrain qualitative
Rapport
ORSEU
, Amnyos, 109 pages, 09/2019
Ce rapport évalue l’appropriation et la mise en œuvre par les entreprises des ordonnances de sep...
Pour un service universel de santé au travail. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la santé au travail
Rapport
Sénat
, 121 pages, 02/10/2019
A la suite de la publication en 2018 du rapport demandé par le Gouvernement à Charlotte Lecocq, Br...
Vers une flexicurité à la française ? Regards croisés sur les évolutions professionnels au prisme des réformes du travail et de l'emploi
Livre
Octarès Editions
, 288 pages, 2019
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est ...
La représentations du personnel à l'épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE
Livre
Éditions L'Harmattan
, 273 pages, 2019
La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "M...