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Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Rapport
Assemblée nationale
, 31 pages, 24/04/2014
Temps partiel : la réforme au milieu du gué
Article
Alternatives économiques
, pp. 42-43, 07/2014
La durée hebdomadaire minimale pour les nouveaux contrats à temps partiel est désormais en théor...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité : vers une maturation du dispositif à l'horizon du 1er janvier 2015 ?
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 58-61, 02/2014
La penibilité est un nouveau concept qui a fait son entrée dans le droit du travail à l'occasion ...
Temps partiel. Les branches négocient pour assouplir les nouvelles contraintes
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 14-16, 20/01/2014
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent faire face à de nouvelles règles concernant les con...
Loi de sécurisation de l'emploi : les bases du compte personnel de formation
Article
Personnel ANDRH (Revue)
, p.110, 10/2013
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a posé les fondations d'un compte p...
Les éclairages de la Cour de Cassation sur la désignation des membres du CHSCT
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-2, 26/04/2013
Dans une série d'arrêts rendus le 17 avril, la Cour de cassation apporte, dans le silence des text...
L'exposition à des agents biologiques est-elle un facteur de pénibilité ?
Article
Références en santé au travail
, pp. 138-139, 03/2013
Les agents biologiques ne figurent pas dans la liste des "facteurs de pénibilité"...
Déchets infectieux. Elimination des DASRI et assimilés : prévention et réglementation
Livre
Inrs (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)
, 50 pages, 06/2013
De nombreux secteurs professionnels se trouvent confrontés à la gestion de déchets à risque infe...
Information et relations de travail dans l'entreprise
Article
Dalloz
, 35 pages, 02/2013
Le dossier porte sur l'influence de l'information dans les relations de travail dans l'entreprise, q...