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Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022. Une érosion qui se poursuit

Titre de revue
Dares Résultats , 4 pages ; n° 17, 03/2024
En 2022, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couverte...

L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2022

Rapport
Ministère du travail , 25 pages, 02/2024
La loi du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail constitue une avancée majeur...

Salaires : 5 ans après l’Index, toujours pas d’égalité

Rapport
Créé en 2018, l’Index de l’égalité professionnelle, composé de 5 indicateurs sur plusieurs ...

Les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels : une efficacité non démontrée. Exercices 2019-2022

Rapport
Cour des comptes , 46 pages, 03/2024
En matière d’accidents du travail, la prévention doit prévaloir la réparation. Pourtant, les a...

Télétravail. Des conseils pour préserver votre santé

Guide pratique
INRS , 8 pages, 07/2024
Ce guide propose des mesures de prévention face aux risques professionnels du télétravail, tels q...

La disparition de l’engagement collectif (dossier)

Article
Droit social , p. 844-914 ; n° 11, 11/2024
La disparition de l’accord collectif est souvent appréhendée négativement en raison du risque d...

Le départage dualiste des normes en droit du travail

Article
Droit social , p. 739-748 ; n° 9, 09/2024
Le droit du travail n'a longtemps connu qu'un seul mode de départage des normes, celui de l'applica...

Rapport sur le dialogue social 2024 : le dialogue social au plus haut niveau pour le développement économique et le progrès social

Rapport
et en avant le dialogue social au plus haut niveau en sa qualité d’outil essentiel pour faire pro...
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