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Circulaire DRT n° 2003-08 du 17 avril 2003 relative à la durée du travail applicable dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants pour les années 2003 et 2004

Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale

Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants

Décret n°2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n°96-1133 du 24 décmbre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation

Circulaire DRT n°2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit

Circulaire DRT n°2002-05 du 14 février 2002 relative au programme d'actions coordonnées 2002 de l'inspection du travail pour la prévention des risques professionnels

Circulaire DRT n°2002-8 du 2 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation sociale, dispositions relatives à la lutte contre la précarité des emplois

Circulaire DGEFP/DRT/DSS n°2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en oeuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 (...) relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle

Circulaire DGEFP-DRT-DSS n°2002-15 du 21 mars 2002 relative au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

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