20 résultat(s)
Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 105-106, 05/03/2002
Circulaire DGEFP n°2001-39 du 6 novembre 2001 relative au renouvellement des conventions défensives conclues dans le cadre de la loi quinquennale modifiée par la loi du 11 juin1996 tendant à favoriser la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail (Robien) et de la loi du 13 juin1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Aubry I)
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, p. 251-257, 05/01/2002
Circulaire DGEFP n°2002-19 du 28 mars 2002 pise en application des articles 120 et 121 de la loi de modrenisation sociale et relative à la mise en oeuvre des prestations d'aide au retour à l'emploi pendant le préavis des salariés licenciés pour motif économique
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp.223-266, 20/05/2002
Circulaire DGEFP relative à l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 47-63, 20/06/2002