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Circulaire DRT n° 2003-08 du 17 avril 2003 relative à la durée du travail applicable dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants pour les années 2003 et 2004

Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale

Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants

Décret n°2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n°96-1133 du 24 décmbre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation

Circulaire DRT n°2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit

Circulaire DRT n°2002-05 du 14 février 2002 relative au programme d'actions coordonnées 2002 de l'inspection du travail pour la prévention des risques professionnels

Circulaire DRT n°2002-8 du 2 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation sociale, dispositions relatives à la lutte contre la précarité des emplois

Circulaire DGEFP/DRT/DSS n°2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en oeuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 (...) relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle

Circulaire DGEFP-DRT-DSS n°2002-15 du 21 mars 2002 relative au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Circulaire DRT/DGEFP n°2002-4 du 24 janvier 2002 concernant la mise en place de la réduction du temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants

Circulaire DRT n°2001-5 du 15 novembre 2001 relative aux entreprises à risques

Circulaire DGEFP n°2002-12 du 19 mars 2002 concernant le dispositif objectif cadres

Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi

Décret n°2001-1167 du 4 décembre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L.713-11 du code rural

Circulaire DGEFP n°2002-19 du 28 mars 2002 pise en application des articles 120 et 121 de la loi de modrenisation sociale et relative à la mise en oeuvre des prestations d'aide au retour à l'emploi pendant le préavis des salariés licenciés pour motif économique

Arrêté du 21 décembre 2001 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Circulaire DGEFP relative à l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale

Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n°80-331 du 7 mai 1980

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