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Les périmètres de désignation du délégué du personnel
Article
Droit social
, p. 562-564 ; n° 6, 06/2022
Eu égard au droit à un recours juridictionnel effectif garanti tant par l'article 16 de la Déclar...
La pénibilité au travail
Thèse
Université d'Avignon (Editeur)
, 543 pages, 2021
L'exercice de l'organisation du travail sous ses formes contemporaines, influencée notamment par le...
Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes (Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019
Article
Droit social
, p. 53-57 ; numéro 1, 01/2020
Pour la mise en place de l'index de l'égalité professionnelle prévu par le décret du 8 janvier 2...
Les derniers remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du comité social et économique
Article
Droit social
, p. 244-248 ; numéro 3, 03/2020
Dans une série d'arrêts rendus le 11 décembre 2019, La Cour de Cassation procède à une correcti...
Négociation et CSE (dossier)
Article
Droit social
, p. 372-435 ; numéro 5, 05/2019
Le CSE est issu de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce dossier met l'accent sur l'é...
Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? (dossier)
Article
Droit social
, p. 404-450 ; numéro 5, 05/2018
Ce dossier aborde par l'angle du droit social la question du référendum au sein du champ professio...
Dossier. Liberté et droits syndicaux des agents publics (dossier)
Article
Droit social
, p. 484-544, 06/2017
Une représentation du personnel à la carte
Article
Droit social
, pp. 544-545, 06/2016
Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personn...
La participation (DOSSIER)
Article
Droit social
, pp. 952- 1018, 12/2015
Le coordinateur de ce dossier rappelle que la participation des travailleurs a pour objet de facilit...