9 résultat(s)
La modification du lieu de travail
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 165-174, 05/2007
Le lieu de travail n'est pas, en principe, considéré comme un élément du contrat de travail. Il ...
Restructurations d'entreprises et survie des mandats
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 225-242, 07/2006
Les restructurations d'entreprises ne sont pas sans incidences sur les institutions représentatives...
Le refus de changement de conditions de travail : jurisprudence récente
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 203-207, 06/2005
Technologies de l'information, de la communication et droits des salariés
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 311-329, 10/2004
Ce dossier fait le point sur les textes juridiques qui régissent l'usage des technologies de l'info...
Le rapport de Virville : une volonté d'affaiblir le code du travail
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 79-87, 03/2004
La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires et au temps de travail
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 131-140, 05/2003
La loi Fillon n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au dével...
Premier regard sur la loi de modernisation sociale
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 7-28, 01/2002
La consultation des salariés en cas de réduction du temps de travail
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 239-245, 08/2000