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Plateformes et contrat de travail : l'équation imparfaite (Soc. 13 avr. 2022, n° 20-14.870, Société Yang-Ting, publié au Bulletin)

Article
Droit social , p. 522-525 ; n° 6, 06/2022
Une cour d'appel ne peut requalifier la relation entre un travailleur et une plateforme sans caract...

La grève est-elle toujours un moyen d'action collectif ? (Soc. 21 avr. 2022)

Article
Droit social , p. 565-567 ; n° 6, 06/2022
La cessation de travail d'un salarié pour appuyer des revendications professionnelles formulées da...

Loi PACTE (dossier)

Article
Droit social , p. 4-56 ; numéro 1, 01/2019
Présenté comme une nouvelle étape dans la transformation économique de la France, le plan d'acti...

Présentation des "accords de Grenelle"

Article
Droit social , 4 pages ; numéro 5, 05/2018
Cet article reproduit le texte des "accords de Grenelle", projet de protocole d'ac...

Emploi et dialogue social

Article
Droit social , pp. 333-335, 04/2016
La loi El Khomri traduit un double mouvement paradoxal de renforcement du poids de la négociation c...

Loi El Khomri

Article
Droit social , pp. 880-932, 11/2016
La loi El Khomri (ou loi travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Ce nouveau d...

La loi du 9 avril 1898, rupture ou continuité ?

Article
Droit social , pp. 551-553, 06/2015
Avant la loi de 1898, les accidents du travail sont régis par les principes di droit commun sur la ...

SMIC et réduction du temps de travail

Article
PROBLEMES ECONOMIQUES (Revue) , pp. 9-13, 25/06/2003
Une des conséquences des lois de réduction du temps de travail, entrées en vigueur progressivemen...
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