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Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Rapport
Assemblée nationale
, 215 pages, 08/09/2020
Après le rapport de la Cour des comptes, c’est au tour du rapport de la commission d’enquête d...
Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles
Rapport
Sénat
, Assemblée nationale, 80 pages, 02/2019
La mission confiée par le Premier ministre, le 4 octobre 2018, sur la formation et la gestion des a...
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport
Assemblée nationale
, 102 pages, 06/2019
Du fait de leur plus grande longévité, la part des femmes dans la population croît avec l'âge et...
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociale sur la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
Rapport
Assemblée nationale
, 128 pages, 24/01/2018
Rapport déposé le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 26 janvier 2018 à 22 heures 30) par M. Franço...
Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Rapport
Assemblée nationale
, 8 pages, 27/09/2017
Après trois mois d’auditions et avec l’assistance de la Cour des comptes, la MECSS a adopté le...
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Fonction publique. Tome III
Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
, 48 pages, 13/10/2016
Dans le tome III de ce rapport, Alain Tourret émet plusieurs recommandations sur le PLF pour 2017, ...
Rapport de la mission d'information sur le paritarisme
Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
, 342 pages, 06/2016
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard ...
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une République numérique
Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
, 247 pages, 12/2015
Le rapport de la délégation aborde deux thématiques principales. Il porte d'une part sur l'éduca...
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Étude d'impact
Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
, 237 pages, 04/2015
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
, 250 pages, 12/2014
La commission d'évaluation de l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) a été institué...
