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Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Rapport
HETZEL, Patrick
Assemblée nationale , 215 pages, 08/09/2020
Après le rapport de la Cour des comptes, c’est au tour du rapport de la commission d’enquête d...
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport
BATTISTEL, Marie-Noëlle
Assemblée nationale , 102 pages, 06/2019
Du fait de leur plus grande longévité, la part des femmes dans la population croît avec l'âge et...
Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

Rapport
POLETTI, Bérengère
Assemblée nationale , 8 pages, 27/09/2017
Après trois mois d’auditions et avec l’assistance de la Cour des comptes, la MECSS a adopté le...
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Fonction publique. Tome III

Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Fonction publique. Tome III

Rapport
TOURRET, Alain
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur) , 48 pages, 13/10/2016
Dans le tome III de ce rapport, Alain Tourret émet plusieurs recommandations sur le PLF pour 2017, ...
Rapport de la mission d'information sur le paritarisme

Rapport de la mission d'information sur le paritarisme

Rapport
GERMAIN, Jean-Marc
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur) , 342 pages, 06/2016
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard ...
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