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Convention OIT n106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable

Article
Droit social , p.69-75, 01/2019
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt remarqué en matière de dérogations permanentes au ...

Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel

Article
Droit social , pp. 988-990, 11/2017
L'article L. 4614-13 du code du travail prévoit que, en cas de désignation d'un expert par le comi...

Vers une résurrection de la jurisprudence Le Berre ?

Article
Droit social , pp. 27-34, 01/2016
Dans un arrête du 23 octobre 2015, appelé à figurer au rapport, l'Assemblée plénière, statuant...

La rupture conventionnelle versus la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse

Article
Droit social , pp. 399-405, 05/2015
Dans le cadre de la politique de faveur à la rupture conventionnelle, modifié par la loi du 25 jui...

La renonciation à une clause de non-concurrence en cours de contrat

Article
Droit social , pp. 465-467, 05/2015
La clause de non-concurrence est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de tra...

La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel

Article
Droit social , pp. 384-388, 05/2015
Dans deux séries d'arrêts du 27 mars, puis du 12 juin 2014, la Cour de Cassation revoit en profond...
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