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Convention OIT n106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable

Article
Droit social , p.69-75, 01/2019
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt remarqué en matière de dérogations permanentes au ...

Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel

Article
Droit social , pp. 988-990, 11/2017
L'article L. 4614-13 du code du travail prévoit que, en cas de désignation d'un expert par le comi...

Vers une résurrection de la jurisprudence Le Berre ?

Article
Droit social , pp. 27-34, 01/2016
Dans un arrête du 23 octobre 2015, appelé à figurer au rapport, l'Assemblée plénière, statuant...

La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel

Article
Droit social , pp. 384-388, 05/2015
Dans deux séries d'arrêts du 27 mars, puis du 12 juin 2014, la Cour de Cassation revoit en profond...

La rupture conventionnelle versus la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse

Article
Droit social , pp. 399-405, 05/2015
Dans le cadre de la politique de faveur à la rupture conventionnelle, modifié par la loi du 25 jui...

La renonciation à une clause de non-concurrence en cours de contrat

Article
Droit social , pp. 465-467, 05/2015
La clause de non-concurrence est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de tra...
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