8 résultat(s)
Les missions des délégués du personnel
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 387-404, 12/2010
Les élections à l'entreprise depuis la loi du 20 août 2008
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp.347-361, 11/2009
Le règlement intérieur d'entreprise
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 43-52, 02/2009
Le réglement intérieur est élaboré par la voie de la négociation dans de nombreux pays europée...
Le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement des institutions représentatives
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 143-151, 05/2003
La plupart des chefs d'établissement se disent respectueux de la loi. Pourtant, près de la moitié...
Premier regard sur la loi de modernisation sociale
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 7-28, 01/2002
Election des représentants du personnel
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 383-390, 11/2001
L'emploi des travailleurs handicapés
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 7-14, 01/1999
La mission des délégués du personnel
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 223-235, 07/1999