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Le règlement intérieur d'entreprise

Le règlement intérieur d'entreprise

Article
MENETRIER, Pierre
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue) , pp. 43-52, 02/2009
Le réglement intérieur est élaboré par la voie de la négociation dans de nombreux pays europée...
Le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement des institutions représentatives

Le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement des institutions représentatives

Article
MENETRIER, Pierre
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue) , pp. 143-151, 05/2003
La plupart des chefs d'établissement se disent respectueux de la loi. Pourtant, près de la moitié...
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