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Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Rapport
Assemblée nationale
, 33 pages, 06/07/2005