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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (première partie)
Article
Droit social
, p. 366-371 ; n° 4, 04/2024
La contribution jurisprudentielle droit au de la négociation collective est toujours aussi robuste....
Les réussites du dialogue social : les acteurs témoignent et échangent. Analyse de 450 accords relatifs au comité social et économique signés entre le 22 septembre 2017 et 30 mars 2018
Rapport
Université de Montpellier 1
, 152 pages, 06/2019
Quelles entreprises ont mis en place les CSSCT, avec combien de membres, quel crédit d’heures év...
Obligation de sécurité de résultat : virage jurisprudentiel sur l'aile
Article
Droit social
, p. 457, 05/2016
Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, l'obligation de sécurité de résultat irrigue fort...
Information et relations de travail dans l'entreprise
Article
Dalloz
, 35 pages, 02/2013
Le dossier porte sur l'influence de l'information dans les relations de travail dans l'entreprise, q...
Loi relative à la sécurisation de l'emploi. Deuxième partie : lutter contre la précarité, anticiper les mutations économiques et encadrer les licenciements économiques (dossier)
Article
Droit social
, pp. 772-849, 10/2013
Différentes mesures de la loi de sécurisation de l'emploi sont passées en revue : le temps partie...
Colloque : variations autour de la rupture du contrat de travail
Article
Droit social
, pp. 6-34, 01/2012
Accord national interprofessionnel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun
Article
Droit social
, pp. 528-529, 05/2009
La négociation collective d'entreprise : questions d'actualité (dossier)
Article
Droit social
, pp. 883-929, 09/2009
Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection?
Rapport
Ministère du travail (Distributeur)
, 44 pages, 11/2008
L’objectif de ce rapport est de réfléchir à la manière d'assurer garanties et protections à c...
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un défi social, économique et juridique (dossier)
Article
Droit social
, pp. 1067-1094, 11/2007
La première contribution précise l'environnement juridique de la gestion prévisionnelle des emplo...