3 résultat(s)
Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel
Article
Droit social
, pp. 529-630, 06/2016
Après les lois Auroux bénéfiques aux IRP, le législateur a continuellement adopté une vision co...
CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques
Article
Droit social
, pp. 284-286, 03/2013
La possibilité pour le CHSCT de recourir à un expert en risques technologiques prévu par l'articl...