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Négociation collective, accord collectif et sanction (dossier)
Article
Droit social
, p. 196-244 ; n° 3, 03/2023
Ce dossier fait suite au colloque organisé à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022 sur le thème ...
Le temps de déplacement professionnel des salariés sans lieu de travail fixe (Soc. 23 nov. 2022, n° 20-21.924, publié au Bulletin)
Article
Droit social
, p. 348-351 ; n° 4, 04/2023
Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les si...
Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité ? (Soc. 1er juin 2023, n° 22-13.303, FS-B)
Article
Droit social
, p.697-700 ; n° 9, 09/2023
Les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l'accord d'entreprise, conclu...
La légitimité de la norme en droit du travail
Article
Droit social
, pp. 7-156 ; numéro 2, 02/2018
Ce dossier fait suite au colloque organisé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand le 13 octobre 20...