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La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail : "A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle" (à propos de Crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, publié)
Article
Droit social
, p. 370-374 ; n° 4, 04/2025
La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du code pén...
Permettre aux partenaires sociaux de mieux s’emparer de la violence et du harcèlement au travail. Etude comparée France, Belgique, Québec
Rapport
Organisation internationale du travail (OIT)
, 93 pages, 09/2023
Cette étude comparative analyse la question de la violence et du harcèlement au travail en Belgiqu...
La ratification de la convention de l'OIT n°190 sur la violence et le harcèlement au travail. Formalité ou opportunité pour le système français ?
Article
Droit social
, pp. 54-60 ; numéro 1, 01/2022
Selon la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail, la violence et le harcèleme...
La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail
Livre
Éditions L'Harmattan
, 274 pages, 11/2021
Le travail est profondément affecté par l'évolution ultra-rapide des technologies numériques. Ce...
Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail – Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?
Livre
Octarès Editions
, 197 p., 2021
En d’autres termes, les petites entreprises échappent pour l’essentiel au droit de la santé et...
Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le numérique : quel encadrement pour la protection de la santé au travail ?
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 6-9 ; n°1927, 02/11/2020
Les partenaires sociaux européens ont signé le 22 juin 2020 un accord-cadre européen afin de sout...
Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée"
Article
Droit social
, Pages 151-159 ; N°2, 02/2019
Le rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée...
Chapitre V. L'obligation de la santé : construction, réception et portée
Livre
Presses Universitaires de France
, p. 143-176, 2017
La directive-cadre 89/391/CEE introduit le principe de l'évaluation des risques professionnel en do...
Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail
Article
Droit social
, pp. 365-366, 04/2015
Affirmer et préserver le rôle du CHSCT, c'est d'abord reconnaître l'existence etla nécessité d'...
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?
Article
Droit social
, pp. 406-415, 05/2015
Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des péri...