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La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail : "A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle" (à propos de Crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, publié)

Article
Droit social , p. 370-374 ; n° 4, 04/2025
La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du code pén...

Chapitre V. L'obligation de la santé : construction, réception et portée

Livre
La directive-cadre 89/391/CEE introduit le principe de l'évaluation des risques professionnel en do...

La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail

Livre
Éditions L'Harmattan , 274 pages, 11/2021
Le travail est profondément affecté par l'évolution ultra-rapide des technologies numériques. Ce...

La ratification de la convention de l'OIT n°190 sur la violence et le harcèlement au travail. Formalité ou opportunité pour le système français ?

Article
Droit social , pp. 54-60 ; numéro 1, 01/2022
Selon la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail, la violence et le harcèleme...

Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail – Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?

Livre
Octarès Editions , 197 p., 2021
En d’autres termes, les petites entreprises échappent pour l’essentiel au droit de la santé et...

Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le numérique : quel encadrement pour la protection de la santé au travail ?

Article
Semaine sociale Lamy , pp. 6-9 ; n°1927, 02/11/2020
Les partenaires sociaux européens ont signé le 22 juin 2020 un accord-cadre européen afin de sout...

Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée"

Article
Droit social , Pages 151-159 ; N°2, 02/2019
Le rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée...

Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail

Article
Droit social , pp. 365-366, 04/2015
Affirmer et préserver le rôle du CHSCT, c'est d'abord reconnaître l'existence etla nécessité d'...

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?

Article
Droit social , pp. 406-415, 05/2015
Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des péri...

Approche interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail

Livre
Octarès Editions , 350 pages, 2014
Le travail a évolué ainsi que l’impact des organisations sur la santé des travailleurs. De ces ...

Risques psychosociaux en droit social : approche juridique comparée France, Europe, Canada, Japon

Livre
Dalloz , 336 pages, 2014
Risques psychosociaux en droit social - Approche juridique comparée France/ Europe/ Canada/ Japon Ã...

Approche institutionnelle de la prévention des risques psychosociaux

Livre
EDITIONS LAMY (Editeur) , 56 pages, 30/04/2012
Ce dossier présente les actions d'acteurs institutionnels en matière de prévention des risques ps...

Risques psychosociaux au travail : étude comparée Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal

Livre
Éditions L'Harmattan , 264 pages, 2009
Le concept de "risques psychosociaux" est approché et développé par différente...

Les effets de la précarité du travail sur la santé : le droit du travail peut-il s'en saisir ?

Article
Pistes , 19 pages, 05/2009
Le travail se transforme, notamment du point de vue de sa précarisation et des contraintes organisa...

La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail

Livre
L'évolution de la précarisation de l'emploi, de l'organisation du travail, l'intensification du tr...
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