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Fonction publique : hygiène, sécurité, médecine du travail

Article
Le 28 juillet 1994 est signé le protocole d’accord relatif à l’hygiène, la sécurité du trav...

Organisation du travail. Précisions ministérielles

Article
Le 21 avril 1994, M Giraud, ministre du Travail a adressé une circulaire DRT 94/4 portant sur l’o...

Durée et aménagement du temps de travail. Loi quinquennale

Article
La loi quinquennale comporte diverses mesures relatives à la durée et à l’aménagement du temps...

maladies professionnelles : système complémentaire de reconnaissance. Comités régionaux

Article
Liaisons sociales présente dans ce numéro la circulaire ministérielle DSS/AT/94/06 relative à la...
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