12 résultat(s)
Compte personnel d'activité (dossier)
Article
Droit social
, pp. 788-847, 10/2016
Le compte personnel d'activité, aboutissement d'un long cheminement, vise à décloisonner, sécuri...
La réforme de la formation professionnelle
Article
Droit social
, pp. 968-1049, 12/2014
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie soc...
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article
Droit social
, pp. 417 - 423, 04/2010
L'architecture du système de formation fondée en 1971 demeure inchangée dans la loi du 24 novembr...
Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels. Approche juridique
Rapport
CIRCE (Editeur)
, 03/2007
Intervention pour l’audition par le COE – 07 mars 2007 consacrée auxparcours dans l’espace pr...
Les négociations sur la formation : la branche devient le cadre privilégié de définition des politiques de formation
Article
PREMIERES SYNTHESES (Revue)
, 4 pages, 08/2005
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité la...
Dialogue social et territoires : état des pratiques et perspectives. 3e colloque, 16 avril 1999 - Poitiers
Colloque
AVERTIR (Editeur)
, 208 pages, 1999
Le niveau territorial prend une importance grandissante dans les domaines de l'emploi et de la forma...
Formation professionnelle : la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
Article
Droit social
, pp. 278-286, 03/1995